J.O. 82 du 6 avril 2007
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Arrêté du 21 mars 2007 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOS0740003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2007, l'arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 82 du 06/04/2007 texte numéro 8
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